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Rapport de monsieur Jean Arthuis remis au premier ministre

Octobre 2018

Vous trouverez ci-dessous une partie de compte rendu sur l’IFCE et remis au Premier ministre, de Monsieur Jean Arthuis,  député européen et président de la commission des budgets du Parlement européen.

3.5.3. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)

L’IFCE a été créé en 2010 pour contribuer à structurer la filière. La difficile restructuration de l’établissement a détourné le conseil d’administration et les équipes de direction de cet objectif. Aujourd’hui, demeure un établissement dans lequel la fusion n’a pas donné les synergies escomptées.

Il convient d’en tirer sans attendre les conclusions qui s’imposent. D’une part, la mission propose de redonner son autonomie à l’Ecole nationale d’équitation pour lui permettre de nouer, de manière agile, des partenariats. Ceux-ci viseront l’appui au sport de haut niveau avec pour ambition de faire de Saumur le « Clairefontaine de l’équitation », développer des formations à forte valeur ajoutée sous labelCadre noir, et enfin faire rayonner l’équitation de tradition française, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO. Les partenariats sont à rechercher en direction des collectivités territoriales, de la FFE,
des acteurs publics tels que la Garde républicaine ou l’École militaire d’équitation de Fontainebleau. Ils permettront de sortir l’école de la posture timorée qui prévaut aujourd’hui.

Concernant l’IFCE reconfiguré, il conviendra de trouver sans délai une formule permettant à la fois de traiter à part le reclassement des agents dont les missions ne sont pas reprises dans le nouveau contrat d’objectif et de performance (COP) et de positionner d’emblée l’établissement sur ses missions d’avenir.

En sus de ses missions d’institut technique agricole qui imposera de progresser dans de nombreux domaines pour gagner en légitimité, l’IFCE est la structure étatique la mieux à même de présenter une vision unifiée de l’État vis-à-vis de la filière, elle-même en phase de structuration. Le directeur général de l’IFCE sera parallèlement nommé délégué interministériel de la filière équine donnant à l’agence ainsi constituée, une assise politique en plus de son rôle technique.

Aujourd’hui, le conseil d’administration est composé de représentants des ministères,
de la filière ainsi que des personnels. Le conseil d’administration de l’IFCE mobilise les socioprofessionnels sans jamais aborder les sujets de filière. Ceux-ci sont en revanche traités dans les différents comités de concertation de l’établissement public (comité de filière, comité SIRE, comité recherche notamment), à la satisfaction générale.

Dès lors, la mission propose que le conseil d’administration soit composé de représentants des ministères concernés par le cheval (Agriculture, Sports, Finances, Défense, Santé et Culture, soit un élargissement de la représentation ministérielle), la représentation socioprofessionnelle sera assurée par un représentant du Comité de Gouvernance de la filière cheval (dès lors qu’elle disposera d’un statut, associatif par exemple) ainsi que des représentants des personnels.

La concertation avec les socioprofessionnels sera poursuivie, et même renforcée,
au travers des comités de l’établissement.

En application du principe de subsidiarité, l’IFCE institut technique de la filière doit proposer des prestations qui ne peuvent pas être assuréespar d’autres, organisations socioprofessionnelles ou organismes publics ou privés. À cette fin, le directeur général de l’IFCE sera mandaté pour conduire dans la première année de son mandat l’analyse des missions qui peuvent être conservées dans son établissement et de celles qui peuvent être transférées, et les conditions de leur transfert. Son analyse fera l’objet d’un échange contradictoire avec le Comité de Gouvernance de la filière cheval afin d’éclairer les choix des ministres.

L’IFCE dispose d’une cellule internationale de 2,5 ETP qui a une triple mission :

l’expertise des certificats sanitaires pour l’export vers les pays tiers pour le compte de la DGAl ;

la veille réglementaire européenne et l’animation des réseaux d’influence à Bruxelles ; les actions de promotion et le montage de projets à l’international. Cette dernière mission prend une nouvelle dimension alors quel’UNIC (voir 1.3.1.2) est dans une phase de mise en veille par ses financeurs et donneurs d’ordre.

Cette cellule est rattachée, par défaut, à la direction de la recherche et du développement. La mission suggère que cette cellule dont l’utilité pour la filière et pour l’État n’est pas à démontrer, dépende directement du directeur général, quelle devienne un service à part entière et que ses effectifs et moyens soient significativement renforcés.

Le Système d’information relatif aux équidés (SIRE) propose des services multiples à la filière.

Base de données zootechniques et sanitaires, SIRE répond à deux préoccupations essentielles de la filière : l’appui à la sélection(identification, certification des origines, performances) et, depuis 2000, traçabilité sanitaire et sécurisation des transactions (détenteurs, suivi vétérinaire et médicamenteux).

Pour rester à un haut niveau de performance, le SIRE doit continuer à bénéficier d’investissements informatiques suffisants, en termes financiers mais aussi humains, et fiabiliser la base en permanence notamment en améliorant la prise en compte de la fin de vie des chevaux.

À cet égard, les propriétaires d’équidés ont besoin d’être sensibilisés sur la portée de leurs responsabilités. Ceux qui décident de faire naître un poulain doivent avoir à l’esprit les usages auxquels il sera destiné, éventuellement les reconversions qu’il devra accomplir son orientation vers la chaîne alimentaire ou son exclusion. Dans cette dernière hypothèse, le propriétaire qui en fait le choix doit accepter les coûts qui en résultent, notamment les soins vétérinaires, l’euthanasie pour éviter les souffrances, l’enlèvement des cadavres par les sociétés d’équarrissage.

Enfin, le service de statistiques et le service de veille sur les innovations scientifiques et sur les évolutions juridiques concernant la filière ont besoin d’être confortés. L’autorité de l’IFCE dépend de sa capacité à maîtriser l’accomplissement de ses missions spécifiques. En tout état de cause, les activités de l’ENE, notamment les performances sportives des écuyers, constituent un bloc de compétences à gérer séparément.

Proposition n° 20 : Afin de consacrer l’IFCE comme agence interministérielle de la filière équine (observatoire, établissement des statistiques et données économiques et sociales) :

Composer le conseil d’administration par les seuls représentants des ministères concernés par la filière et faire du directeur général l’interlocuteur du Comité de Gouvernance de la filière cheval (émanation des différentes branches) ;

Limiter les fonctions d’institut technique aux seules activités qui ne peuvent être prises en charge par la filière elle-même ou le secteur marchand (recherche fondamentale, génétique, bien-être animal) ; lui confier la veille sur les innovations juridiques et scientifiques ; confirmer le SIRE dans ses missions dont l’utilité est reconnue par toutes les branches de la filière ; lui confier les relations avec les institutions européennes et le suivi des travaux en cours auConseil, à la Commission et au Parlement européen ; autonomiser l’ENE (Cadre noir de Saumur) ;

Créer un fonds relatif à la mutualisation des frais de fin de vie des équidés financé par une contribution à la charge des propriétaires ayant mis leur cheval hors destination bouchère ;transférer dans un pôle ad hoc les agents et biens patrimoniaux des Haras nationaux ayant vocation à se reconvertir ou à rechercher une autre destination.

3.5.4. Autonomiser l’école nationale d’équitation pour lui redonner perspectives et dynamisme

Du fait de sa vocation spécifique, l’ENE doit retrouver son autonomie, les écuyers du Cadre noir ont trois missions principales : la conservation et la transmission de l’équitation de tradition française, la formation et le soutien au sport de haut niveau.

Le soutien au sport de haut niveau suppose que la relation avec la FFE soit renforcée et contractualisée. La convention devra formaliser les engagements réciproques des parties, et organiser les souplesses nécessaires pour optimiser l’utilisation du site de Saumur par les cavaliers de haut niveau présentés par la Fédération.

Concernant la formation, l’ENE doit proposer des cursus correspondants à des diplômes d’un certain niveau à l’exclusion de tout autre. Dans ce cadre, les formations conduisant au DESJEPS (formation de formateurs, instructeurs, directeurs de centres équestres) doivent être privilégiées, le DEJEPS n’étant proposé que dans le cadre d’une continuité conduisant au DES.

Les écuyers s’engageront dans le soutien au sport de haut niveau et la formation après une évaluation de leur capacité sportive et éducative par un collège associant des personnalités qualifiées extérieures.

Redevenue autonome, l’ENE doit remettre les écuyers en responsabilité. L’Écuyer en chef doit redevenir le responsable de l’école et le supérieur hiérarchique des écuyers et non un simple primus inter pares. Cela signifie qu’à coté de ses compétences équestres qui sont un pré requis, de réelles qualités managériales seront également exigées de l’Écuyer en chef. Sa nomination sera soumise à l’avis d’un comité consultatif de recrutement composé de manière pluridisciplinaire.

La responsabilisation des écuyers passera en autres par l’élaboration d’un statut d’écuyers du Cadre noir définissant les modalités de recrutement, les missions
et les obligations de service.

Chaque écuyer disposera d’une lettre de mission annuelle précisant les modalités d’évaluation

L’ENE souffre d’un relatif isolement qui doit être dépassé. De ce fait l’ENE devra se rapprocher des institutions françaises qui représentent également l’excellence de l’équitation de tradition française à commencer par l’École militaire d’équitation (EME) de Fontainebleau qui fût historiquement liée au Cadre noir, mais aussi la Garde républicaine et des institutions étrangères comparables en organisant des échanges de longue durée afin de croiser les cultures.

La représentation de l’équitation de tradition française s’est repliée sur Saumur où elle bénéficie d’installations remarquables. Mais ce relatif cantonnement nuit à son rayonnement.

Le Cadre noir doit se produire en France et à l’étranger. En France, des galas devront être proposés dans des lieux disposant de manèges adaptés (Caserne des Célestins dont le manège sera bientôt rénové, EME à Fontainebleau, Château de Versailles, etc.).

L’ENE forme une grande proportion des instructeurs, formateurs de formateurs, au travers du DESJEPS proposé à Saumur avec la cavalerie adéquate et les écuyers du Cadre noir.L’IFCE doit, en étroite liaison avec la FFE, faire la promotion du diplôme auprès des clubs d’équitation et des candidats potentiels, évaluer les besoins et suivre le devenir professionnel des diplômés.

La formation doit s’étendre aux cadres étrangers en menant une politique active de prospection et d’offre coordonnée avec la FFE.

Le site de Saumur dispose de tous les atouts pour accueillir les cavaliers disposant du statut de sportifs de haut niveau figurant sur la liste établie par le ministère des sports ainsi que les équipes de France en préparation de compétitions internationales. Pour ce faire, le site de Saumur doit gagner en souplesse qu’il s’agisse des horaires et jours d’ouverture ou d’investir pour offrir des capacités d’hébergement sur site.

Le remarquable site de l’ENE implanté sur la commune de Verrie a vocation à devenir un véritable lieu d’animation lié au cheval mais également accueillir des manifestations festives ou commerciales (salons du cheval et des équipements équestres, salons de toutes natures, etc.) largement ouvert, notamment les week-endsà des cavaliers extérieurs y compris des équipes étrangères.

Proposition n° 21 : Afin de rendre perspectives et dynamisme à l’ENE :

l’ENE étant autonome, mettre ses écuyers au service de la formation des professeurs et des cavaliers de haut niveau ; dynamiser la fonction formation et le soutien aux institutions de formation des éducateurs et professeurs ;faire de Saumur le centre de préparation des cavaliers de haut niveau appelés à représenter la France dans les compétitions internationales (l’équivalent du centre de Clairefontaine pour le football) ; valoriser les spectacles équestres et animer le site de Saumur ; responsabiliser l’Écuyer en chef et les écuyers ;étudier un rapprochement possible avec l’EME de Fontainebleau.

3.6. Unité et responsabilité de la filière équine

Le comité de Gouvernance de la filière cheval (la « Gouvernance ») est devenu l’interlocuteur de référence de l’État. Sa composition constitue le gage de sa représentativité, c’est dire si l’ensemble des organisations socio-professionnelles y ont leur place. Les thèmes à traiter sont vastes et nécessitent des travaux préparatoires qu’un secrétariat permanent faciliterait.

Au-delà des préoccupations d’ordre national, la « Gouvernance » détient une légitimité et occupe une position stratégique pour aller à la rencontre des acteurs européens et prendre toutes initiatives utiles visant à harmoniser les modes de financement fondés sur les paris hippiques, le calendrier des évènements et la réglementation des compétitions.

Proposition n° 22 : Doter la « Gouvernance » d’un secrétariat permanent.

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